CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente décrivent le service de commande en ligne de la gamme de produits disponibles dans le restaurant SUSHI FOR YOU et accessible via le site www.sushiforyou.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci-après « Processus de commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand www.sushiforyou.fr.

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de SUSHI FOR YOU.

1. Acceptations des CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site matérialise donc de la part du client l’acceptation expresse des présentes CGV.
SUSHI FOR YOU se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur notre site Internet.

2. Les Produits

Les produits proposés par le restaurant choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par SUSHI FOR YOU sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3. Création d’un compte

Pour s’inscrire, le client doit cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran. Il remplit alors le formulaire d’inscription.
Le client renseigne son nom/prénom, téléphone, adresse e-mail et choisit un mot de passe. Il indique l’adresse de livraison souhaitée. Cette adresse doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d'étage, digicode, etc.) afin de permettre au livreur du restaurant SUSHI FOR YOU d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
SUSHI FOR YOU ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Il appartient au client de garder son identifiant son mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter tout risque d’intrusion de son compte client et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. SUSHI FOR YOU ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Une fois l’inscription effectuée, un e-mail récapitulatif sera envoyé au client à l'adresse de courrier électronique fourni.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, le client a la possibilité de réinitialiser ce dernier et d'en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » et en saisissant son adresse électronique. Le client recevra alors un e-mail à l'adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, lui permettant de choisir un nouveau mot de passe.

4. Processus de Commande en ligne

Se rendre sur le site WWW.SUSHIFORYOU.FR

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

Pour commander choisir le mode de mise à disposition de la commande en cliquant soit sur l’onglet « Livraison »

En livraison, le client est invité à entrer son adresse afin de vérifier qu’il se situe bien dans la zone de livraison du restaurantSUSHI FOR YOU.

Un montant minimum de commande peut être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti dès lors que l’adresse est renseignée. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits

Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande

Indiquer le mode de paiement par Carte Bleue Visa et Mastercard, ticket restaurant ou espèces qui s’effectuera lors de la livraison de la commande ou du retrait

Accepter les CGV,

La validation finale de la Commande entraine l’acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions

Le client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée dans son espace client.

5. Preuve de la transaction

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société SUSHI FOR YOU pour raison de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par le prestataire du back office dans des conditions raisonnables de sécurité, ceux-ci pouvant être produits à titre de preuve.

6. Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur le site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée. 

7. Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par SUSHI FOR YOU.

8. Retrait ou livraison des Produits

Le retrait des produits dans le restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du restaurant sélectionné et avant l’heure de fermeture du restaurant qu’il aura librement choisi.
Les horaires d’ouverture du restaurant où le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur le site dans la rubrique « notre restaurant ».
Une fois la commande validée, la livraison intervient dans un délai généralement de trente à quatre-vingt-dix minutes, sous réserve de fortes affluences et sous réserve d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence. Tout délai est donc mentionné à titre indicatif et n’est pas contractuel.

9. Service après vente

Toute réclamation concernant les produits retirés auprès de nos restaurants ou livrés devra être faite dans un délai de vingt-quatre heures (24H) après le retrait ou la livraison des produits dans le restaurant concerné. A défaut d’une réponse satisfaisante, le client peut contacter nos services dans la rubrique « service consommateur » onglet« réclamation ».

10. Prix

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne du site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par SUSHI FOR YOU bien que toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable. 

11. Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le site sont payables lors de la livraison ou du retrait en boutique en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires / espèces / tickets restaurants / chèques)

12. Responsabilité

La responsabilité de la société SUSHI FOR YOU ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques etc.

13. Protection des données personnelles

SUSHI FOR YOU met tout en œuvre afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises qui lui sont transmises via son site internet.
Les conditions de traitement des données personnelles du client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans la rubrique « les mentions légales » du site Internet SUSHI FOR YOU.

14. Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

15. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.